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Aides et subventions
Aides et subventions
Table des matières
La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et ainsi lutter pour l’environnement. Chez Europ Environnement, nous souhaitons vous informer au mieux à propos des aides proposées disponibles pour vos travaux de rénovation énergétique.
Voici un sommaire pour en apprendre plus sur les aides qui vous intéressent :
Envie d'en savoir plus sur les aides à la rénovation énergétiques ?
Les aides éligibles à nos solutions de rénovation énergétique
MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ… En Nouvelle-Aquitaine, vous avez le droit à plusieurs aides pour l’installation d’équipement utiles à la rénovation énergétique de votre logement. Nous vous avons résumé les plus connues ici, mais sachez que d’autres aides peuvent compléter celles-ci, et nos équipes sont prêtes à vous accompagner dans toutes les démarches pour débloquer ces aides.
MaPrimeRénov'
Le dispositif “MaPrimeRénov’” est une aide financière mise en place depuis 2020 pour aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation énergétique. Depuis Janvier 2021, cette aide est étendue à tous les propriétaires, qu’importe leur situation fiscale ou leur niveau de revenu et est cumulable avec d’autres aides. Elle remplace également depuis cette date le Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique (CITE).
Le montant de la prime dépend du type de travaux réalisés mais aussi des revenus des personnes habitant dans le foyer.
MaPrimeRénov’ peut être demandée pour plusieurs types de travaux de rénovation énergétique :
• Isolation (combles, murs, planchers…) ou changement des fenêtres,
• Installation d’un système de chauffage (PAC air/air, air/eau…)
• Installation d’un système d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau solaire)
• Réalisation d’un audit énergétique
Le montant de l’aide varie selon le type de travaux et la situation du propriétaire.
Les propriétaires aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier des revenus les plus importants, pouvant aller jusqu’à 10 000€ d’aides, et atteindre jusqu’à 90% du coût total des travaux pour les ménages les plus modestes.
Ces paramètres pris en compte, en prenant l’exemple d’une installation d’une pompe à chaleur air-eau, le montant de MaPrimeRénov’ peut aller de 4 000 à 10 000 euros, toujours en fonction des revenus du propriétaire.
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Chez Europ Environnement, notre mission est de vous proposer les meilleurs solutions au meilleur prix. Nos équipes vous accompagnent dans toutes les démarches pour vous proposer le meilleur service, de l’administratif en passant par l’installation.
Faire confiance à Europ Environnement, c’est faire confiance à une entreprise avec plus de 15 ans d’expérience dans la rénovation énergétique, un acteur local avec plus de 40 collaborateurs qui travaillent pour la satisfaction de leurs clients.
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Certificat d’Économie d’Énergie (C2E/CEE)
Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E) est un dispositif qui a vu le jour en 2005, visant à aider à réduire la consommation énergétique à l’heure de la transition écologique. Il incite les différents acteurs du marché à œuvrer dans ce sens, comme les fournisseurs d’énergie à proposer une aide à leurs clients pour financer une partie ou la totalité de leurs travaux de rénovation énergétique.
Le montant des aides dépend des revenus du ménage et de sa composition.
Selon les fournisseurs d’énergie, l’aide peut prendre différentes formes :
• Une aide CEE pour les travaux standards
• Une prime dite “Coup de Pouce” pour certains travaux (chauffage et isolation, rénovation maison/appartement, rénovation globale d’un bâtiment…)
ou d’autres formes, comme des bons d’achat ou des réductions.
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bénéficier de la prime Certificat d’Économie d’Énergie, notamment que le bâtiment (résidence simple, appartement…) soit construite depuis au moins 2 ans et surtout que les travaux en perspective améliorent l’efficacité énergétique du logement, en plus de passer par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Dès lors, selon la nature des travaux, l’aide peut-être activée :
• Travaux d’isolation (combles/toiture, plancher, murs…)
• Travaux de chauffage (PAC air/air, PAC air/eau…)
• Utilisation d’énergies renouvelables (Chauffe-eau solaire…)
ou encore d’autres travaux non standardisés comme la rénovation énergétique globale d’un bâtiment ou le raccordement à un réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables.
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
L’Éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt sans intérêts qui peut vous permettre de financer certains travaux de rénovation énergétique, en vue d’améliorer la performance énergétique globale du logement.
Le prêt est ouvert aux propriétaires et copropriétaires et est accordé sans conditions de ressources.
Il existe trois grandes catégories de travaux concernés par l’éco-PTZ, parmi lesquelles se trouve la rénovation ponctuelle, la rénovation globale ou la réhabilitation du système d’assainissement non collectif. Parmi ces trois grandes catégories se trouvent 7 actions éligibles à l’éco-PTZ :
• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs
• Isolation thermique des planchers
• Isolation thermique des portes et fenêtres
Le montant de l’aide démarre à partir de 10 000€ pour l’installation d’un chauffe-eau solaire ou pour d’autres travaux sur installation d’assainissement non collectif. Voici quelques exemples de montants :
jusqu'à
15 000€
pour 1 action sur 7 éligibles réalisée (hors remplacement des fenêtres, montant à 7 000€)
jusqu'à
25 000€
pour 2 actions sur 7 éligibles réalisées
jusqu'à
30 000€
pour 3 actions sur 7 éligibles réalisées
Constatez qu’en fonction des travaux réalisés, l’aide ne peut excéder 30 000€ par logement, hormis pour les travaux de rénovation énergétique globale ou pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, où la prime peut atteindre un montant jusqu’à 50 000€.
Le versement du prêt ne peut être demandé que pour une banque ayant signé un accord avec l’État, et peut se cumuler avec l’aide MaPrimeRénov’. Pour en bénéficier, une entreprise ou artisan qualifié RGE comme Europ Environnement est obligatoire.
Les primes pour le photovoltaïque
L’énergie solaire est une solution renouvelable pour alimenter en énergie votre logement. Europ Environnement dispose de plusieurs solutions pour l’installation de panneaux photovoltaïques, et selon la puissance de votre installation, celle-ci peut être éligible à plusieurs aides.
La prime à l'autoconsommation
L’autoconsommation consiste à consommer l’énergie que l’on produit chez soi. Avec l’utilisation de panneaux photovoltaïques, on parle d’autoconsommation photovoltaïque.
L’autoconsommation permet de :
• Réduire ses factures d’électricité
• D’être moins dépendant sur le plan énergétique
• D’investir dans les énergies renouvelables
Avec cette prime, l’État souhaite encourager la production d’électricité chez soi notamment avec les panneaux photovoltaïques.
Particuliers et entreprises peuvent bénéficier de la prime à l’autoconsommation, sans condition de ressources, avec comme seule obligation d’opter pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus.
Ainsi, pour bénéficier de l’aide, il faut choisir de consommer seulement une partie de l’électricité produite, et en revendre une partie à EDF OA (Obligation d’Achat) ou autre acheteur obligé, pour réinjecter la production dans le réseau. Ainsi, il faut éviter de choisir une auto-consommation ou revente totale.
Plusieurs critères d’ordre techniques et pratiques doivent être respectés pour être éligible à la prime :
• Installer les panneaux photovoltaïques sur toiture
• Se faire installer par une entreprise certifiée RGE
• Avoir une installation qui ne dépasse pas les 100kWc
Le montant de la prime dépend de la taille de votre installation et varie d’un trimestre à l’autre :
Tarifs en vigueur du 1er Mai au 31 Juillet 2024
pour une installation inférieure ou égale à 3kWc
environ
300€/kWc
pour une installation entre 3kWc et 9kWc compris
environ
230€/kWc
pour une installation entre 9kWc et 36kWc compris
environ
200€/kWc
pour une installation entre 36kWc et 100kWc compris
environ
100€/kWc
Le calcul du montant prend en compte le facteur du prix du kWc et le multiplie par la puissance de l’installation. Ainsi, si la capacité de production de votre installation est de 6 kWc, vous aurez le droit à une prime d’environ 2 070€, soit :
2 070€
230€ * 6kWc
Votre prime vous est versée en totalité pour des installations à une puissance inférieure à 9 kWc. Pour des installations plus puissantes, 80% de la prime vous est versée directement, et les 20% restants vous sont versés sur 4 ans, soit 5% par an.
Tarif d'achat en obligation d'achat
Pour encourager la production d’énergies renouvelables comme l’installation de panneaux photovoltaïques, le gouvernement a mis en place des aides financières pour particuliers et entreprises, comme l’obligation d’achat.
Les propriétaires d’une installation photovoltaïque peuvent décider de revendre en totalité ou uniquement le surplus de leur production d’électricité auprès d’EDF Obligation d’Achat, qui sera réinjectée dans le réseau électrique national.
Ainsi tous les ans, à la date de la mise en service de votre installation à la revente, vous pourrez recevoir les revenus correspondant à votre revente totale d’électricité.
Le tarif d’achat par EDF Obligation d’Achat dépend de plusieurs facteurs :
• De la puissance crête (en Wc ou en kWc),
• Du degré d’intégration des panneaux photovoltaïques,
• Du contrat d’achat choisi.
Les tarifs sont révisés tous les trimestres et dépendent également de si vous avez choisi de revendre en partie ou en totalité votre production.
Voici les tarifs en vigueur du 1er Mai au 31 Juillet 2024, pour une revente totale :
Puissance (kWc)
Tarifs (en centimes d’€)
Entre 0 et 3
14,30
Entre 3 et 9
12,15
Entre 9 et 36
13,55
Entre 36 et 100
11,78
Entre 100 et 500
11,41
Et les tarifs en vigueur du 1er Mai au 31 Juillet 2024, pour une autoconsommation avec revente du surplus :
Puissance (kWc)
Tarifs (en centimes d’€)
Entre 0 et 3
13,01
Entre 3 et 9
13,01
Entre 9 et 36
7,81
Entre 36 et 100
7,81
+ de 100
pas de prime.
À noter que cette prime peut-être cumulée avec les autres aides, comme la prime à l’autoconsommation, seulement pour une installation inférieure à 100 kWc.
Taux de TVA réduit
L’État veut mettre en avant et pousser à consommer mieux notamment via la production d’électricité via des énergies renouvelables, comme l’énergie solaire.
Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques avec une puissance de production inférieure ou égale à 3kWc, le prix TTC sera exonéré de 10% de TVA.
Pour y être éligible, en plus de demander une installation à la puissance conforme, vous devrez passer par une entreprise certifiée RGE, comme Europ Environnement.
Les primes pour l'hybride
Une installation de panneaux hybrides disposent de la même base d’aides que les panneaux hybrides, mais rattachés à un chauffe-eau solaire ils peuvent disposer de nouvelles aides, cumulables ou non.
À noter que vos panneaux hybrides peuvent être éligible à la prime à l’autoconsommation ou le tarif d’achat en obligation d’achat, pour les mêmes critères que les panneaux photovoltaïques.
Taux de TVA réduit (hybride)
L’État veut mettre en avant et pousser à consommer mieux notamment via la production d’électricité via des énergies renouvelables, comme l’énergie solaire.
Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques avec une puissance de production inférieure ou égale à 3kWc, le prix TTC sera exonéré de 5,5% de TVA.
Pour y être éligible, en plus de demander une installation à la puissance conforme, vous devrez passer par une entreprise certifiée RGE, comme Europ Environnement.
MaPrimeRénov'
Le dispositif “MaPrimeRénov’” est une aide financière mise en place depuis 2020 pour aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace également depuis cette date le Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique (CITE).
La prime ne s’appliquera que sur la partie thermique de l’installation.
Pour en savoir plus sur la prime MaPrimeRénov’, se référer à la partie dédiée à la prime.
Pour y être éligible, en plus de demander une installation à la puissance conforme, vous devrez passer par une entreprise certifiée RGE, comme Europ Environnement.
(CEE) Certificat d’Économie d’Énergie
Les panneaux hybrides, utilisant une énergie renouvelable pour le chauffage de votre habitation (couplés à un chauffe-eau solaire), sont éligibles à la prime Certificat d’Économie d’Énergie, ou CEE.
Pour en savoir plus sur la prime CEE, se référer à la partie dédiée à la prime.
Pour y être éligible, en plus de demander une installation à la puissance conforme, vous devrez passer par une entreprise certifiée RGE, comme Europ Environnement.
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
L’Éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt sans intérêts qui peut vous permettre de financer certains travaux de rénovation énergétique, en vue d’améliorer la performance énergétique globale du logement.
Le montant de la prime est accordé selon l’étendue des travaux à réaliser. Pour en savoir plus sur les tarifs de l’éco-PTZ, se référer à la partie dédiée à la prime.
Pour y être éligible, en plus de demander une installation à la puissance conforme, vous devrez passer par une entreprise certifiée RGE, comme Europ Environnement.
Vous souhaitez en savoir plus à propos des aides à la rénovation énergétique en Nouvelle-Aquitaine ?
Contactez nos équipes qui sont à votre disposition toute la semaine pour répondre à vos questions et pour vous aider à calculer précisément le montant d’aides auxquelles vous êtes éligible.
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