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Une pergola solaire est une structure extérieure, souvent utilisée dans les jardins ou sur les terrasses, qui intègre des panneaux solaires sur son toit. Ces panneaux convertissent la lumière du soleil en électricité, qui peut être utilisée directement pour alimenter les appareils domestiques, stockée dans des batteries, ou vendue au réseau public afin de réduire ses factures d’électricité et de diminuer son empreinte carbone.
La pergola solaire offre ainsi de nombreux avantages : un espace ombragé, une production d’énergie verte et un espace esthétique et fonctionnel.
Comme de nombreux aménagements pour la maison, la pergola solaire est éligible à un certain nombre d’aides de l’État, que nous allons découvrir ensemble dans cet article.
Quelles sont les aides de l'État pour une pergola solaire ?
Les pergolas solaires, tout comme les carports solaires ou abris solaires, sont considérées comme des installations solaires. Ces installations sont donc régies par les mêmes aides que les panneaux photovoltaïques. On distingue 3 aides principales pour les projets photovoltaïques : la prime à l’autoconsommation, le taux de tva réduit et l’obligation d’achat.
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SAS Europ Environnement
4 Rue de Bacchus,
Zone commerciale Les Vignes Ouest 33500 Les Billaux-Libourne
05 57 51 89 52
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La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
La prime à l’autoconsommation est une incitation financière mise en place par le gouvernement pour encourager les particuliers et les entreprises à produire et consommer leur propre énergie renouvelable, généralement à partir de panneaux solaires photovoltaïques. Cette prime vise à réduire le coût initial d’installation des équipements nécessaires pour l’autoconsommation et à rendre cette pratique plus attractive.
Pour bénéficier de cette prime, il faut installer un système photovoltaïque en autoconsommation avec vente du surplus. Cela signifie que l’énergie produite est d’abord consommée sur place, et l’excédent est vendu à un fournisseur d’énergie.
Il y a 4 grands critères à respecter pour bénéficier de cette aide :
- Choisir de faire de l’autoconsommation avec vente du surplus d’énergie
- Faire appel à un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Installer un système d’une puissance maximale de 100 kWc
- Disposer d’une toiture ou d’une structure adéquate pour l’installation
Voici le tarif en vigueur jusqu’au 31 juillet 2024 concernant la prime à l’autoconsommation :
- 300 €/kWc pour une installation ≤ 3 kWc ;
- 230 €/kWc pour une installation ≤ 9 kWc ;
- 200 €/kWc pour une installation ≤ 36 kWc
Si vous installez 3kWc de panneaux sur votre pergola votre prime sera donc de 900€ et pour 9kWc on passe à 2070€.
Quand la prime à l’autoconsommation est-elle versée ?
Pour les installations raccordées après le 01/11/2022 :
- La prime est versée en une seule fois.
- Exception : les installations de plus de 9 kWc reçoivent 80 % de leur prime immédiatement, puis 5 % par an pendant 4 ans.
Pour les installations raccordées avant le 01/11/2022 : La prime est versée en cinq fois, étalées sur cinq ans.
Le taux de TVA réduit
Comme pour les panneaux solaires, toute pergola solaire avec une installation photovoltaïque de moins de 3 kWc bénéficiera d’une TVA à un taux réduit de 10%
L’obligation d’achat
L’obligation d’achat photovoltaïque est une aide de l’État visant à encourager la production d’énergie renouvelable. Ce dispositif oblige EDF OA (Obligation d’Achat) ou un autre fournisseur agréé à acheter l’électricité produite par les panneaux solaires disposés sur votre pergola solaire, que vous ne consommez pas.
Pour être éligible votre installation doit respecter quelques critères comme :
- Avoir été installé par un professionnel certifié
- Que votre installation soit inférieure à 100 kWc
- Que les démarches de raccordement et de contrat soient faites avant la mise en service de l’installation
Pour vendre votre électricité solaire, vous devez d’abord faire une demande de raccordement en indiquant votre intention de souscrire un contrat d’achat d’électricité, généralement gérée par votre installateur agréé (chez Europ Environnement, nous nous occupons de faire ces démarches pour vous). Le contrat d’achat prend effet le jour de la mise en service de votre installation.
Tant que le contrat n’est pas finalisé et signé, vous ne recevrez aucun paiement. Une fois le contrat signé, EDF Obligation d’Achat vous versera les revenus de la vente de votre électricité une fois par an. Votre premier versement débutera 1 an après la date d’installation de votre pergola solaire.
Voici les tarifs d’achat en vigueur en juillet 2024 :
Puissance de l’installation | Tarif d’achat du kWh en vente du surplus | Tarif d’achat du kWh en vente totale |
≤ 3 kWc | 0,1276 € | 0,1205 € |
≤ 9 kWc | 0,1276 € | 0,1024 € |
≤ 36 kWc | 0,0765 € | 0,1318 € |
≤ 100 kWc | 0,0765 € | 0,1146 € |
Des aides locales supplémentaires
Selon votre situation géographique, il est aussi intéressant de vérifier les aides que peuvent vous proposer les collectivités locales alentour. On en retrouve notamment dans le Grand-Est, dans le département de l’Essonne, à Dunkerque…. Veuillez bien vous renseigner avant d’entreprendre votre projet d’installation de pergola solaire.
Bilan : les aides de l'État en vigueur pour les pergolas solaires
Installer une pergola solaire vous permet de bénéficier de plusieurs aides de l’État : la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, un taux de TVA réduit à 10% si votre installation fait moins de 3kWc, et l’obligation d’achat de l’électricité produite. De plus, si vous vérifiez les aides locales disponibles vous pouvez espérer obtenir un revenu supplémentaire.
Chez Europ Environnement, nous vous indiquerons dès votre première prise de contact, les aides que vous pourrez obtenir et nous nous occuperons de toutes les démarches administratives à votre place, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez pour projet d’installer une pergola solaire.
FAQ : autour des pergolas solaires et des aides de l'État
En 2024, les aides de l’État pour le photovoltaïque incluent la prime à l’autoconsommation, un taux de TVA réduit à 10% pour les installations de moins de 3 kWc, et l’obligation d’achat par EDF pour l’électricité produite non consommée. Vérifiez aussi les aides locales disponibles.
Non, une pergola solaire offre de l’ombre et réduit la chaleur directe du soleil. Grâce à ses panneaux solaires, elle protège des rayons UV tout en produisant de l’électricité, rendant l’espace en dessous plus frais et confortable.
Non, l’État ne paye pas directement les panneaux solaires. Cependant, il propose des aides financières, comme la prime à l’autoconsommation, des réductions de TVA et des obligations d’achat, pour rendre l’installation de panneaux solaires plus abordable.
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